Manuel de Bonnes Pratiques en matière de Protection des Données (RGPD)

Chez Mailerfind, nous prenons très au sérieux la protection des données personnelles et la conformité réglementaire. C’est pourquoi nous mettons à la disposition de nos clients une série de documents de support destinés à faciliter le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi que de la réglementation espagnole applicable.

Cette section a pour objectif de vous aider à comprendre quelles obligations vous incombent en tant que responsable du traitement, quelles sont les bonnes pratiques recommandées et quels outils d’orientation vous pouvez utiliser pour analyser la légalité de vos traitements de données.

Cadre réglementaire de référence

L’utilisation de Mailerfind peut impliquer le traitement de données personnelles de tiers. Ce traitement est soumis, entre autres, aux normes suivantes :

• Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril (RGPD)
• Loi organique 3/2018 relative à la Protection des Données Personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD)
• Loi 34/2002 relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce Électronique (LSSI-CE)
• Critères et décisions de l’Agence Espagnole de Protection des Données (AEPD) et du Comité Européen de la Protection des Données (EDPB)

Dans ce contexte, le client de Mailerfind agit en tant que Responsable du Traitement, tandis que Mailerfind agit en tant que Sous-traitant, en se limitant à traiter les données pour le compte du client et conformément à ses instructions.

Manuel de Bonnes Pratiques pour les Clients et les Utilisateurs

Mailerfind, en collaboration avec le cabinet ECIJA & Asociados Abogados, a élaboré un Manuel de Bonnes Pratiques qui établit des lignes directrices générales pour une utilisation responsable des données personnelles obtenues par l’intermédiaire de la plateforme.

Ce manuel aborde, entre autres, les aspects suivants :

• Principes de base du RGPD applicables au traitement des données
• Bases juridiques du traitement, telles que le consentement, l’intérêt légitime, etc.
• Profilage et segmentation
• Envoi de communications commerciales
• Obligation d’information et transparence
• Gestion des droits des personnes concernées
• Mesures organisationnelles et devoir de diligence

👉 Accédez au Manuel de Bonnes Pratiques ici :
Manuel de Bonnes Pratiques pour les Clients et Utilisateurs de Mailerfind

Évaluation de l’Intérêt Légitime (LIA)

Dans de nombreux cas, les clients peuvent envisager de fonder certains traitements sur l’intérêt légitime, notamment dans le cadre d’activités telles que le profilage ou la segmentation d’audiences.

La réglementation exige que cette base juridique ne soit pas appliquée automatiquement, mais qu’elle soit précédée d’une Évaluation de l’Intérêt Légitime (Legitimate Interest Assessment – LIA), permettant de vérifier que :

1. Il existe un intérêt légitime réel et concret.
2. Le traitement est nécessaire pour atteindre cette finalité.
3. Les droits et libertés des personnes concernées ne prévalent pas sur cet intérêt.

Chaque traitement nécessite sa propre analyse, adaptée au contexte, à la finalité et au type de données traitées.

Afin de vous aider à comprendre ce processus, Mailerfind met à votre disposition un schéma d’orientation au format Excel, qui sert de guide pratique pour structurer l’analyse.

👉 Télécharger le guide d’orientation de l’Évaluation de l’Intérêt Légitime (LIA) :
Guide LIA – Schéma d’orientation

Analyse d’Impact relative à la Protection des Données (DPIA / AIPD)

Dans certains cas, le RGPD exige la réalisation d’une Analyse d’Impact relative à la Protection des Données (DPIA ou AIPD), en particulier lorsque le traitement peut présenter un risque élevé pour les droits et libertés des personnes.

Cela peut se produire, par exemple, lorsque :

• De grands volumes de données sont traités
• Des profils sont établis à des fins commerciales
• Différentes sources d’information sont combinées
• Des technologies ou méthodes de traitement intensives sont utilisées

Comme pour la LIA, il n’existe pas de modèle unique valable pour tous les cas. Chaque DPIA doit être adaptée au traitement concret qui va être réalisé.

Afin de faciliter la compréhension du processus, Mailerfind fournit un schéma d’orientation au format Excel, qui permet d’identifier les étapes essentielles, les risques potentiels et les mesures d’atténuation.

👉 Télécharger le guide d’orientation de l’Analyse d’Impact (DPIA / AIPD) :
Guide DPIA – Schéma d’orientation

Important : caractère indicatif des documents

Il est essentiel de garder à l’esprit que :

• Les manuels et schémas fournis par Mailerfind ne constituent pas un conseil juridique.
• Il ne s’agit pas de modèles fermés ni automatiquement applicables à tous les cas.
• Leur objectif est de vous aider à comprendre les concepts clés et de servir de cadre de référence initial.

Chaque client est responsable de l’analyse de sa situation concrète et, le cas échéant, de solliciter un conseil juridique spécialisé afin de valider la base juridique de ses traitements et le respect intégral du RGPD.

Responsabilité du client

En tant que responsable du traitement, le client de Mailerfind est seul responsable de :

• Déterminer la base légale du traitement
• Garantir l’obligation d’information et la transparence
• Obtenir et gérer correctement le consentement lorsque cela est nécessaire
• Répondre aux droits des personnes concernées
• Appliquer des mesures techniques et organisationnelles appropriées
• Documenter les évaluations et les décisions adoptées, conformément au principe de responsabilité proactive

Mailerfind fournit une technologie et une documentation de support, mais ne détermine pas les finalités ni les moyens du traitement réalisé par le client.

Si vous avez des questions concernant ces documents ou la manière de les appliquer correctement à votre cas, nous vous recommandons de consulter un professionnel spécialisé en protection des données.

Mis à jour le : 09/07/2026