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Est-il légal d'envoyer des e-mails de prospection ? Ce que dit la réglementation

Oui, il est légal de collecter des e-mails et d'envoyer des e-mails de prospection, à condition de respecter la réglementation. Ce guide explique comment collecter les données et comment envoyer les e-mails dans le respect du RGPD, de la LOPD et de la LSSICE.


Question d'un client sur la légalité de l'envoi d'e-mails de prospection


Ces réglementations sont européennes. Aux États-Unis, la loi est plus souple et permet d'envoyer des e-mails commerciaux non sollicités sans limitations. Nous vous conseillons néanmoins de suivre ces pratiques pour ne pas paraître intrusif et mieux entrer en contact avec vos destinataires.


1. Vérifiez comment vous collectez les données


La LOPD et le RGPD fixent les bases juridiques de la collecte de données personnelles, comme les données de contact. Il est légal de collecter des e-mails lorsque :


  • Les utilisateurs vous donnent leur consentement : généralement avec des formulaires de contact et des cases de consentement. Le silence et les cases précochées ne sont pas valables.
  • Ils proviennent de sources publiques et accessibles : annuaires téléphoniques, profils publics de réseaux sociaux, sites web, annuaires d'ordres professionnels, etc.


Exemple de données de contact publiques sur un profil


Des outils comme Mailerfind collectent automatiquement les données de contact que les utilisateurs d'Instagram ont eux-mêmes rendues publiques sur leur profil.


Données publiques extraites par Mailerfind


2. Envoyez les e-mails de façon légale


La LSSICE réglemente la façon dont vous envoyez ces e-mails. Vous ne pouvez pas :


  • Faire de la publicité dans le premier e-mail si la personne ne vous y a pas autorisé. Le premier contact ne doit pas avoir de visée commerciale.
  • Envoyer des e-mails sans permettre au destinataire de se désabonner.


Pour respecter la réglementation :


  1. Collectez les e-mails à partir de sources publiques, à la main ou avec un outil automatisé comme Mailerfind.
  2. Ne faites pas de promotion dans le premier e-mail. Soyez naturel et évitez de paraître commercial. Cherchez à créer une relation, pas à vendre.
  3. Ajoutez un texte légal à la fin expliquant que le destinataire peut se désabonner pour ne plus recevoir d'e-mails.


Un moyen simple de respecter la réglementation est d'apporter de la valeur dans le premier e-mail. Proposez des solutions à des personnes qui peuvent avoir besoin de votre produit ou service. L'appel à l'action peut les mener vers un contenu de valeur que vous avez créé, comme un blog, une vidéo ou un podcast, ou, ce que nous recommandons, chercher à ce qu'elles vous répondent ou vous appellent. Vous vendrez après cette première interaction.


Voici un exemple de stratégie d'acquisition de clients d'une agence marketing :



3. Mailerfind Data Compliance Services


Si vous préférez ne pas vous occuper de l'aspect juridique, nous proposons Mailerfind Data Compliance Services. Ce service comprend :


  • La révision de vos campagnes par un avocat avant leur envoi.
  • Un certificat attestant le respect de la réglementation en vigueur.
  • La possibilité de poser toutes les questions dont vous avez besoin.
  • La gestion de toute réclamation.


Si cela vous intéresse, écrivez-nous via le chat.


En résumé


Envoyer des e-mails de prospection est légal si vous collectez correctement les données, ne faites pas de promotion dans le premier e-mail et permettez de se désabonner. C'est l'un des moyens les plus efficaces et les moins chers d'acquérir des clients, mais il vous faut une bonne liste d'e-mails segmentée.

Mis à jour le : 13/10/2026

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